Covid-19 : FNSEA Info Réseau
01.04.2020
31/03/2020 à 15h
Informations générales
Mise en place par l'APCA d'une hotline sur les aides aux entreprises
Constatant que les chambres des métiers et les chambres de commerce et d’industrie avaient été reconnues par le gouvernement comme le vecteur susceptible de diffuser auprès des entreprises les informations sur les aides existantes, la FNSEA est intervenue en appui de l’APCA auprès du gouvernement, et notamment du cabinet de Mme Pannier-Runacher pour que les chambres de l’agriculture puissent aussi, pour les entreprises agricoles, être reconnues au même titre vis-à-vis des entreprises agricoles.
Dans ce cadre, l’APCA a envoyé un message à son réseau l’informant du dispositif mis en place. Il s’agit pour les Chambres d’agriculture, via un numéro vert, d’informer les entreprises agricoles sur l’existence des différentes aides, et notamment le chômage partiel, mises en place par le gouvernement et de les réorienter systématiquement vers les interlocuteurs susceptibles de leur apporter les informations et les conseils appropriés. Il ne s’agit pas de pré instruire des dossiers de demandes d’aides ou de chômage partiel.
Ainsi, les chambres d’agriculture renverront vers les FDSEA et les FRSEA pour tout ce qui relève des informations et des questions relatives à l’emploi. Cette position, partagée avec l’APCA, a été clairement affirmée par le Président des Chambres d’agriculture auprès des Présidents de chambres régionales aujourd’hui même.
Mise à jour de l'article "Mesures d'urgence : loi d'habilitation et ordonnances"
Les ordonnances se succèdent. Retrouvez ci-joint la suite des fiches techniques relayées hier :
- La Fiche N°1 concernant l’Ordonnance portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l’ordre judiciaire.
- La Fiche N°3 concernant l’Ordonnance relative à la prorogation des délais échus.
- Les Fiches 8, 9 et 10 regroupées en un seul document, concernant les ordonnances suivantes :
- Ord. adaptant temporairement les conditions et modalités d’attribution de l’indemnité complémentaire.
- Ord. portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos.
- Ord. portant mesure d’urgence en matière des revenus de remplacement.
- La Fiche N°12 concernant l’Ordonnance portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises et des exploitations agricoles.
Attention, le contenu de ces fiches est très technique, elles sont davantage à destination de vos spécialistes.
D’autres fiches seront publiées dès parution des ordonnances successives.
Fiche 1 : Adaptation des règles relatives aux juridictions judiciaires
Fiches 8, 9, 10 : Adaptation des règles relatives au droit du travail et à l’assurance chômage
Mise à jour de l'article "Application des règles à l'activité agricole"
Dans la partie consacrée au « maintien de l’activité agricoles et les activités annexes », il est mentionné que la vente de produits alimentaires à la ferme est possible. Concernant l’organisation des cueillettes à la ferme, cela fait l’objet de discussions avec le ministère de l’Agriculture.
Sur les « Règles liées au déplacement » et concernant les agriculteurs non-salariés, en théorie, l’attestation de déplacement professionnelle ne concerne que les salariés. Malgré nos sollicitations, le ministère ne veut pas bouger et les non-salariés doivent utiliser le formulaire journalier.
Cependant, plusieurs départements ont réussi à obtenir un accord avec leur Préfet pour une attestation permanente pour les exploitants. Le dernier en date est le Maine-et-Loire qui le met en avant dans une infographie.
Retrouvez l’intégralité de la note : Covid-19 - Application des règles à l'activité agricole
Foire aux questions
Retrouvez la FAQ actualisée au 30 mars : FAQ
Impact sur l'agriculture
Social
Impact sur l'emploi
Précision sur le recours à l'activité partielle
Certaines entreprises agricoles rencontrent actuellement des difficultés pour bénéficier du dispositif activité partielle, les DIRECCTE leur refusant l’accès au prétexte que l’agriculture fait partie des activités à maintenir parce que « nécessaire à la vie économique et sociale de la Nation ».
- Le recours à l’activité partielle est possible :
La FNSEA a donc saisi les ministères de tutelle - DGT et DGEFP - pour qu’ils signalent aux DIRECCTE que les situations des entreprises doivent être étudiées au cas par cas et qu’il ne peut y avoir de refus lié à ce seul motif (courriers ci-joints).
Courrier DGEFP : Accès dispositif activités partielles
Courrier DGT : Accès dispositif activités partielles
Les ministères nous ont immédiatement répondu et confirment cette analyse.
Si vous êtes confrontés à cette problématique, merci de nous le remonter - anne.sophie.forget@reseaufnsea.fr - en précisant bien l’unité départementale (de la DIRECCTE) concernée afin que nous puissions avertir la DGEFP qui interviendra alors directement dans les services.
- Sur le cumul activité partielle / salaire :
La DGEFP confirme la possibilité pour le salarié de cumuler activité partielle et conclusion d’un contrat de travail.
A ce titre, en application de la circulaire 2013-12 du 12 juillet 2013, le salarié percevra de manière concomitante l’indemnité due au titre de l’activité partielle et la rémunération afférente aux emplois alternatifs.
Circulation des saisonniers agricoles en provenance des pays membres de l'UE
Vous êtes nombreux à nous interpeller sur la question de la liberté de circuler pour les travailleurs saisonniers agricoles en provenance de pays membres de l’UE.
Nous avons donc interrogé dès hier soir le Gouvernement. Il nous a répondu ce matin en affirmant que les frontières françaises restent ouvertes, par conséquent les travailleurs européens qui respectent les conditions de déplacement peuvent effectivement venir travailler.
Ainsi, des salariés étrangers d’entreprise françaises peuvent entrer sur le territoire. Ils devront justifier d’une embauche dans une entreprise française. Si la situation est claire côté français, elle peut différer quelque peu chez nos voisins.
Mesures d'accompagnement en matières fiscale et sociale
Mise à jour de la "Note récapitulative par impôt"
Mesures fiscales et sociales d'accompagnement des exploitants agricoles
* Informations transmises par la FNSEA, relayées par la FNC
