Covid-19 : FNSEA Info Réseau

02.04.2020

01/04/2020 à 19h


Informations générales

Mise à jour de l'article "Mesures d'urgence : loi d'habilitation et ordonnances"

es ordonnances se succèdent. Nous publions pour chaque ordonnance une série de fiches techniques de décryptage, en pointant les dispositions impactant la sphère agricole. Retrouvez ci-joint : 

  • La Fiche N°2 concernant l’Ordonnance portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l’ordre administratif.
  • La Fiche N°3 mise à jour.
  • La Fiche N°4 mise à jour.

Attention à la technicité du contenu des fiches. Elles sont davantage à destination de vos spécialistes.

D’autres fiches seront publiées dès parution des ordonnances successives.

Fiche 2 : Adaptation des règles relatives aux juridictions administratives

Fiche 3 : Adaptation des règles relatives à la prorogation de certains délais et à l’adaptation de procédures administratives

Fiche 4 : Adaptation des règles relatives à au paiement des loyers, factures d’eau, de gaz et d’électricité afférents aux locaux professionnels

 

Le réseau en action

Infographie - Rappel consignes de sécurités et bonnes pratiques sur les chantiers agricoles

Retrouvez ci-joint deux infographies (versions complète ou simplifiée) de la FDSEA 63 afin de rappeler les bons gestes à observer sur les chantiers agricoles.

Recommandations chantiers agricoles

Recommandations chantiers agricoles - version simplifiée

 

Communication

Le Fil agricole - La Lettre institutionnelle de la FNSEA - N°2, 1er avril 2020

Dans le contexte inédit d'épidémie de COVID-19, La FNSEA veut entretenir le dialogue avec ses interlocuteurs institutionnels. Pour cela elle a mis en place une lettre d’information hebdomadaire dédiée, afin de leur permettre d’être informés des enjeux de la production et de la distribution des produits agricoles.

Cette Lettre institutionnelle est adressée à l’ensemble des parlementaires. N’hésitez pas à la relayer auprès de vos élus locaux (Préfets, Présidents de Conseil départemental, Maires etc.).

Le Fil Agricole N°2

 

Foire aux questions

Retrouvez ci-joint la FAQ actualisée au 30 mars : FAQ

 

Impact sur l'agriculture

Economie

Précisions sur les contrôles dans les filières sous SIQO

Dans le contexte actuel d’épidémie de COVID 19, l’activité des organismes certificateurs a été fortement ralentie et les contrôles physiques dans les exploitations ont été interrompus. Ces reports de contrôles pourraient s’avérer pénalisant pour les agriculteurs ayant une production sous signe de qualité. La plupart des plans de contrôle prévoient l’obligation d’un contrôle sur place. Cependant, il existe la possibilité de réaliser un contrôle documentaire, à condition qu’un contrôle sur place soit réalisé ensuite dès que possible.

Social

L'impact sur l'emploi

Mise à jour de contenu relatif à l'activité partielle

 

Mesures d'accompagnement en matière fiscale et sociale

Mise à jour de la Note récapitulative par impôt

Mise à jour des Fiches pratiques des mesures de soutien aux entreprises

 

Fonds de solidarité : quelle démarques pour quelle entreprise ?

L’Etat a mis en place, avec les régions, un fonds de solidarité doté d’1,7 milliards d’euros pour le mois de mars qui permettra le versement d’une aide défiscalisée allant jusqu’à 1500 euros aux plus petites entreprises, aux indépendants, aux micro-entrepreneurs et aux professions libérales touchés par la crise du coronavirus.

Retrouvez ci-joint des précisions sur les démarches et les bénéficiaires : Fonds de solidarité

 

* Informations transmises par la FNSEA, relayées par la FNC

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