Covid-19 : FNSEA Info Réseau
03.04.2020
02/04/2020 à 19h
Informations générales
Mise à jour de l'article "Mesures d'urgence : loi d'habilitation et ordonnances"
Les ordonnances se succèdent. Nous publions une série de fiches techniques de décryptage des ordonnances.
- La Fiche N°5 ci-joint a été mise à jour.
Nous attirons votre attention sur la technicité du contenu des fiches. Elles sont davantage à destination de vos spécialistes.
D’autres fiches seront publiées dès parution des ordonnances successives.
Foire aux questions
Retrouvez ci-joint la FAQ actualisée au 01 avril : FAQ
Impact sur l'agriculture
Social
Reports de cotisations sociales pour les employeurs : la MSA appelle ceux "qui le peuvent" à continuer de payer
En vue des échéances des 5 et 15 avril pour le paiement des cotisations sociales, la MSA précise les modalités de reports et de modulations de paiement et appelle au passage « les entreprises qui le peuvent » à « participer au financement de la solidarité nationale ». Elle rappelle que « dans le contexte actuel, notre système de soins et plus largement notre protection sociale et l'action de l'Etat sont plus que jamais sollicités ». Après avoir suspendu les prélèvements automatiques entre le 12 et le 31 mars, la MSA les relance en partie.
Impact sur l'emploi
Le Livret du Saisonnier - ANEFA 2020 est sorti
Veuillez trouver ci-joint un guide réalisé par l’ANEFA à destination des salariés agricoles et permettant de répondre à un certain nombre de questions pratiques.
Livret Saisonnier
Attention, le guide ne prend pas en compte les nouvelles mesures spécifiques prises dans le cadre de la crise sanitaire, notamment pour l’application de toutes les mesures de protection obligatoires.
Retrouvez toutes les informations sur les mesures de protection sur la page de la MSA prévue à cet effet.
Chasse / dégâts de gibiers
Impacts sur la régulation et les estimations de dégâts
Les agriculteurs subissent aujourd’hui de plein fouet les attaques de grand gibier et autres espèces causant des dégâts aux cultures (en particulier sur les semis) et aux prairies les obligeant à remettre en état et ressemer certaines parcelles.
Retrouvez ci-joint une note relative aux impacts sur la régulation et les estimations de dégâts.
Chasse : incidences liées à la situation sanitaire actuelle
Mesures d'accompagnement en matière fiscale et sociale
Dispositif d'accompagnement du Crédit Agricole
Dans le contexte COVID-19, le Crédit Agricole présente dans un guide ci-joint, en date du 27 mars, les dispositifs d’aides à destination des acteurs des filières agricoles.
* Informations transmises par la FNSEA, relayées par la FNC
