Covid-19 : Informations Juridiques
27.03.2020
Institut du Droit Equin
L'Institut du Droit Equin a mis à jour ses 2 notes susceptibles d'apporter des réponses juridiques aux établissements équestres, salariés et employeurs de la filière cheval, propriétaires, cavaliers et détenteurs d'équidés.
Vous pouvez les consulter via les liens suivants :
- Je consulte la note relative à la responsabilité des établissements équestres et hippiques,
- Je consulte la note à l'attention des employeurs et salariés de la filière cheval.
* Informations transmises par l'IDE