Info Juridique N°3
04.02.2020
Veuillez trouver ci-joint l'Info Juridique n°3 de février 2020.
Réalisée en partenariat entre la Fédération Nationale du Cheval et l'Institut du Droit Equin, elle concerne des cas de jurisprudences relatifs :
- aux centres équestres
- aux contrats
- à la ventes
Pour plus d'informations, n'hésitez pas à vous rapprocher de l'Institut du Droit Equin.
* Informations transmises par la Fédération Nationale du Cheval
