Info Juridique N°5
25.06.2020
Veuillez trouver ci-joint l'Info Juridique n°5 de juin 2020.
Réalisée en partenariat entre la Fédération Nationale du Cheval et l'Institut du Droit Equin, elle concerne des cas de jurisprudences relatifs :
- à la propriété
- au social
- à la vente
- à d'autres cas de responsabilité
Pour plus d'informations, n'hésitez pas à vous rapprocher de l'Institut du Droit Equin.
* Informations transmises par la Fédération Nationale du Cheval
