Info Juridique N°14
08.01.2021
Veuillez trouver ci-joint l'Info Juridique n°14 du mois de décembre 2020.
Réalisée en partenariat entre la Fédération Nationale du Cheval et l'Institut du Droit Equin, elle traite de :
- la fiscalité
- le harcèlement moral
- les soins
- la responsabilité
- les assurances
Pour plus d'informations, n'hésitez pas à vous rapprocher de l'Institut du Droit Equin.
* Informations transmises par la Fédération Nationale du Cheval
