Règlement - Déclarations de naissance

Dans les 15 jours suivant la naissance de votre poulain, vous devez réaliser sa déclaration de naissance auprès du SIRE sur internet. Donner des papiers à votre poulain permet de valoriser ses origines, certifier son identité, limiter la fraude et le vol, assurer la traçabilité et le suivi sanitaire et être en conformité avec la règlementation.

1. Déclarer la naissance de votre poulain

Vous devez réaliser la déclaration de naissance dans les 15 jours qui suivent la naissance du poulain. Déclarez la naissance de votre poulain en ligne en quelques clics depuis votre Espace SIRE. Désormais la gestion de la propriété de votre poulain se fait systématiquement en ligne, via l'Espace SIRE.

2. L'identification du poulain sous la mère

L'identification doit impérativement être faite avant le sevrage, dans les huit mois suivant la naissance du poulain et transmise au SIRE avant le 31 décembre de son année de naissance. L'identificateur st un agent IFCE ou un vétérinaire. Vous devrez lui remettre l'attestation de saillie de votre jument pour réaliser : le relevé de signalement, la pose du transpodeur, le contrôle de filiation si nécessaire.

Vous recevrez ensuite : les documents d'identification de votre équidé et le bordereau indiquant la gestion de la propriété.

Respectez les délais !

Les dossiers reçus en retard pourront donner lieu à des majorations tarifaires. Les chevaux dont le document d'identification est édité au-delà de 12 mois après la naissance seront exclus éfinitivement de la consommation humaine sur le document d'iedntification et dans la base de données sans dérogation possible et porteront l'appelation "Dupplicata". 

Source : IFCE