| Relai | GHN - TVA sur les camions aménagés

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Jusqu'à fin 2023, les camions considérés comme à usage mixte parce qu'équipés d'une cabine approfondie ou d'un home car étaient exclus du dispositif de récupération de TVA.

Grâce à la mobilisation et à l'action du GHN, la loi de finances pour 2023 a mis fin à cette exclusion et la doctrine fiscale venant préciser cette mesure vient d'être publiée au Bulletin officiel des Impôts.

Pour les camions acquis depuis moins de 5 ans et n'ayant pas fait l'objet d'une récupération de TVA lors de l'achat, il est possible de procéder à une régularisation partielle de la TVA. Parlez en à votre comptable.

Plus d'informations sur le site du GHN : https://www.ghn.com.fr/